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Documents et sources officielles sur les dossiers suivis par la Chambre : textes des actes, documents de consultation et liens vers EUR-Lex, ISAP et OEIL. Les filtres sont enregistrés dans l’adresse de la page, ce qui permet de partager un résultat.
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58 documents sur 58
Document de consultation12.10.2026echa.europa.eu · PDF · 137 p. · EN
Rapport scientifique de l’ECHA – cuivre et ses composés inorganiques
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour le cuivre et ses composés inorganiques – rapport scientifique de l’ECHA
Document de consultation18.09.2026ec.europa.eu · PDF · 12 p. · EN
Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer certains déchets non dangereux de l’UE
Document de consultation18.09.2026ec.europa.eu · PDF · 42 p. · EN
Annexe – liste des pays et des types de déchets
Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer certains déchets non dangereux de l’UE
Document de consultation18.09.2026ec.europa.eu · PDF · 241 p. · EN
Document de travail – évaluation des demandes des pays
Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer certains déchets non dangereux de l’UE
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – COM(2026) 590 (acte sur les marchés publics)
Directive-cadre relative aux déchets (DCD)
Source officielle2026isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – avis du maréchal de la Diète du 9.01.2026, texte consolidé Dz.U. 2026 poz. 69
Droit géologique et minier
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Acte sur l’accélération industrielle (IAA) – proposition
Source officielle2026oeil.secure.europarl.europa.eu · HTML · EN
Parlement européen – Observatoire législatif, 2026/0068(COD)
Acte sur l’accélération industrielle (IAA) – proposition
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Règlement (UE) 2026/1386 – EUR-Lex
Filtrage des investissements étrangers – nouveau règl. 2026/1386
Source officielle2026isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – règl. du ministre des Finances et de l’Économie, Dz.U. 2026 poz. 11
Dispositions d’exécution du CBAM (loi du 21.11.2025)
Source officielle2026isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – texte consolidé Dz.U. 2026 poz. 526
Dispositions d’exécution du CBAM (loi du 21.11.2025)
Source officielle2026oeil.secure.europarl.europa.eu · HTML · EN
OEIL – procédure 2026/0212(COD)
Directive SEQE-UE (2003/87/CE)
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Révision du SEQE-UE – proposition COM(2026) 616
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Révision du SEQE-UE – proposition COM(2026) 616
Source officielle2026oeil.secure.europarl.europa.eu · HTML · EN
OEIL – procédure 2026/0211(COD)
Révision du SEQE-UE – proposition COM(2026) 616
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – COM(2026) 183 adopté en tant que règlement (UE) 2026/1703
Règlement relatif aux transferts de déchets (WSR)
Source officielle2026eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Règlement relatif aux transferts de déchets (WSR)
Source officielle2026isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – texte consolidé Dz.U. 2026 poz. 454
Impôt sur l’extraction de certains minéraux (cuivre, argent)
Source officielle20.10.2025eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Règl. (UE) 2023/956 – texte consolidé au 20.10.2025
Mécanisme CBAM (règl. 2023/956 modifié par le règl. 2025/2083)
Source officielle16.10.2025eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – texte consolidé au 16.10.2025
Directive-cadre relative aux déchets (DCD)
Source officielle2025eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – programme de travail de la Commission pour 2026, COM(2025) 870
Acte sur l’économie circulaire (CEA) – annonce
Source officielle2025oeil.secure.europarl.europa.eu · HTML · EN
Parlement européen – OEIL, procédure 2025/0385(COD)
Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
Source officielle2025isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – loi du 25.06.2025 modifiant la loi PGG (Dz.U. 2025 poz. 1023)
Droit géologique et minier
Source officielle2025data.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Mécanisme CBAM (règl. 2023/956 modifié par le règl. 2025/2083)
Source officielle2025oeil.secure.europarl.europa.eu · HTML · EN
OEIL – procédure 2025/0419(COD)
Mécanisme CBAM (règl. 2023/956 modifié par le règl. 2025/2083)
Source officielle2025isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
Dispositions d’exécution du CBAM (loi du 21.11.2025)
Source officielle2025eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – règlement d’exécution (UE) 2025/1290, informations
DIWASS – échange électronique de données sur les transferts
Source officielle2025isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
Impôt sur l’extraction de certains minéraux (cuivre, argent)
Source officielle01.03.2024eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Texte consolidé 02003L0087-20240301 (EUR-Lex)
Directive SEQE-UE (2003/87/CE)
Texte de l’acte – PDF2024igmnir.org · PDF · 2,2 Mo · PL/EN/DE/IT/FR/SK
Texte du règlement
Texte de l’acte – PDF2024igmnir.org · PDF · 4,7 Mo · PL/EN/DE/IT/FR/SK
Texte du règlement
Source officielle2024eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – règlement (UE) 2024/1252 (ELI)
Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
Source officielle2024eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – règlement (UE) 2024/1157, informations, dates et relations
Règlement relatif aux transferts de déchets (WSR)
Source officielle2024eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – texte du règlement (UE) 2024/1157 (JO)
Règlement relatif aux transferts de déchets (WSR)
Texte de l’acte – PDF2023igmnir.org · PDF · 1,0 Mo · PL/EN/DE/IT/FR/SK
Texte du règlement
Autres langues : PLENDEITSKCBAM – mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Source officielle2023data.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Directive SEQE-UE (2003/87/CE)
Source officielle2013eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – règlement (UE) n° 715/2013, informations
Critères de fin du statut de déchet pour les débris de cuivre
Source officielle2013eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – texte du règlement (UE) n° 715/2013
Critères de fin du statut de déchet pour les débris de cuivre
Source officielle2011eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – règlement (UE) n° 333/2011, informations
Critères de fin du statut de déchet pour les débris de fer, d’acier et d’aluminium
Source officielle2011eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – texte du règlement (UE) n° 333/2011
Critères de fin du statut de déchet pour les débris de fer, d’acier et d’aluminium
Source officielle2011isap.sejm.gov.pl · HTML · PL
ISAP – loi relative au droit géologique et minier
Droit géologique et minier
Source officielle2008eur-lex.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
EUR-Lex – directive 2008/98/CE, informations et relations
Directive-cadre relative aux déchets (DCD)
Source officielle2003data.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Directive SEQE-UE (2003/87/CE)
Source officielleeuroparl.europa.eu · HTML · EN
Parlement européen – Legislative Train : Circular Economy Act
Directive-cadre relative aux déchets (DCD)
Source officielledata.consilium.europa.eu · HTML · EN
Conseil de l’UE – doc. 6997/26, mandat de négociation avec le PE (4.03.2026)
Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
Source officiellelegislacja.gov.pl · HTML · PL
Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
Source officielletaxation-customs.ec.europa.eu · HTML · EN
Commission, DG TAXUD – prix des certificats CBAM
Mécanisme CBAM (règl. 2023/956 modifié par le règl. 2025/2083)
Source officiellegov.pl · HTML · PL
Ministère du Climat et de l’Environnement – La loi introduisant le CBAM entrera en vigueur
Dispositions d’exécution du CBAM (loi du 21.11.2025)
Source officiellegov.pl · HTML · PL
GIOŚ – Report de l’obligation d’utiliser le DIWASS pour les annexes VII (17.04.2026)
DIWASS – échange électronique de données sur les transferts
Source officiellegov.pl · HTML · PL
GIOŚ – Annexe VII obligatoire dans le DIWASS à compter du 1er janvier 2027 (29.09.2026)
DIWASS – échange électronique de données sur les transferts
Source officielleec.europa.eu · HTML · toutes les langues de l’UE
Commission – Donnez votre avis, initiative 14861
Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer des déchets (projet)
Source officielleapi.sejm.gov.pl · HTML · PL
API du Sejm (ELI) – informations sur la loi, textes consolidés, actes modificatifs
Loi relative aux transferts internationaux de déchets
Source officielleapi.sejm.gov.pl · PDF · PL
Texte consolidé – Dz.U. 2024 poz. 746 (PDF, API du Sejm)
Loi relative aux transferts internationaux de déchets
Source officiellelegislacja.gov.pl · HTML · PL
RCL – projet de loi relative aux transferts transfrontières de déchets
Projet de loi relative aux transferts transfrontières de déchets
Source officiellegov.pl · HTML · PL
KPRM (Chancellerie du Président du Conseil des ministres) – programme des travaux législatifs, UC115
Projet de loi relative aux transferts transfrontières de déchets
Source officiellegov.pl · HTML · PL
Conseil législatif – avis du 27.03.2026
Projet de loi relative aux transferts transfrontières de déchets
Source officielleapi.sejm.gov.pl · HTML · PL
API du Sejm (ELI) – informations sur la loi, textes consolidés et actes d’exécution
Loi relative au système SENT (volet déchets)
Source officielleapi.sejm.gov.pl · PDF · PL
Texte consolidé – Dz.U. 2024 poz. 1218 (PDF, API du Sejm)
Loi relative au système SENT (volet déchets)
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