Politique de confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Seule la version polonaise de la présente politique fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Chambre économique des métaux non ferreux et du recyclage (Izba Gospodarcza Metali Nieżelaznych i Recyklingu), ul. Graniczna 29/611, 40-017 Katowice, Pologne, inscrite au Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000061794, NIP 9541026228, REGON 272748911. Contact : biuro@igmnir.pl, tél. +48 32 204 20 24.

2. Finalités et bases juridiques du traitement

• Exploitation du site et garantie de sa sécurité et de son bon fonctionnement – notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ainsi que le stockage des cookies strictement nécessaires et des données dans le stockage local du navigateur, indispensables à la fourniture du service que vous utilisez et qui, de ce fait, ne requièrent pas de consentement (article 399, paragraphe 3, point 2, de la loi polonaise sur les communications électroniques).
• Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact – mesures prises à votre demande et notre intérêt légitime à y répondre (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD).
• Mesure d’audience (uniquement si elle est activée) – sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 399, paragraphe 1, de la loi polonaise sur les communications électroniques). Actuellement non utilisée.

3. Cookies – définition

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil par votre navigateur. Nous les utilisons pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences de langue et de consentement et – uniquement avec votre consentement – à des fins de mesure d’audience. Dans le stockage local de votre navigateur, nous conservons également les paramètres d’affichage que vous choisissez – mode clair ou sombre et animations en pause – ainsi qu’une copie de votre choix en matière de consentement. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via les paramètres des cookies ou dans votre navigateur.

4. Catégories de cookies utilisés

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par nos prestataires de services agissant pour notre compte, en particulier l’hébergeur et le fournisseur du logiciel de formulaire de contact, en vertu de contrats de sous-traitance. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen ; si des outils de mesure d’audience devaient être activés à l’avenir, nous appliquerions les garanties appropriées exigées par le RGPD.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel issues des demandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant le délai de prescription d’éventuelles actions en justice. Les cookies sont conservés pendant les durées indiquées ci-dessus ; le consentement est mémorisé pendant 12 mois au maximum, après quoi nous vous le demanderons à nouveau.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données et droit de retirer votre consentement à tout moment (sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa). La communication de vos données est facultative, mais nécessaire au traitement de votre demande.

8. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est toujours disponible sur cette page.