Critical Raw Materials Act : mise en œuvre du règlement sur les matières premières critiques

Le règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) est en vigueur depuis le 23 mai 2024. Il fixe des critères de référence pour 2030 : au moins 10 % de la consommation annuelle de l’UE en matières premières stratégiques provenant de l’extraction dans l’UE, 40 % de la transformation et 25 % du recyclage, aucun pays tiers ne dépassant 65 %. Le cuivre ainsi que la bauxite, l’alumine et l’aluminium sont des matières premières stratégiques et critiques ; le zinc, le plomb et l’étain ne figurent dans aucune liste.

• Projets stratégiques : 47 dans l’UE (25.03.2025), 13 hors UE (04.06.2025) et 46 dans l’UE (09.10.2026) – dont le gisement de Retków-Grodziszcze et l’Integrated Recycling Smelter de KGHM Polska Miedź.
• Proposition de modification COM(2025) 946 du 3 décembre 2025 : le Conseil a adopté sa position le 4 mars 2026 ; au Parlement européen, le dossier a été renvoyé à la commission ITRE le 9 juillet 2026.
• Le règlement d’exécution (UE) 2026/1116 recense les flux de déchets à potentiel de récupération de matières premières critiques, dont l’aluminium, le cuivre, leurs alliages et les câbles des déchets de construction et de démolition.
• Le plan RESourceEU annonce des mesures pour les déchets d’aluminium ; la Commission prévoit d’adopter la mesure commerciale (initiative 16192) au 4e trimestre 2026.

Vue d’ensemble complète – procédure, critères 2030 et listes de matières premières, calendrier de mise en œuvre, projets avec la Pologne et sources officielles : Positions – Critical Raw Materials Act : mise en œuvre